Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
195.Un participant qui est un cadre pompier et qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée, aux rentes de raccordement prévues à l’article 52 ainsi qu’à celles prévues à l’article 55.2, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 172.
195.Un participant qui est un cadre pompier et qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 52, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 172.
195.Un participant qui est un cadre pompier et qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 52, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 172.